Jean-Paul Pietri


De: Jean-Paul Pietri
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Alsace
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Pietri (Jean-Paul)
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Remplace:M. Paitre (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000399795(source JORF)
nomination
14 Juin 200014/06/2000
De: Pietri (Jean-Paul)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000400576(source JORF)
mutation
07 Juin 200007/06/2000
De: Jean-Paul Pietri
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000389325(source JORF)
nomination
27 Août 199827/08/1998
De: Pietri (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
un complément au tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi"
JORFTEXT000000205101(source JORF)
inscription
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Paul Pietri
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-01-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 199610/08/1996
De: Pietri (Jean-Paul)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000379080(source JORF)
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Jean-Paul Piétri
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1995-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
désignation
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jean-Paul Pietri
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1994-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000366779(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 199418/08/1994
De: Pietri (Jean-Paul)
conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
3o Pour le grade de conseiller hors classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Paul Pietri
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.